Conditions générales applicables au contrat d'hébergement hôtelier

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande a valeur juridique.

1. Le contrat d'hébergement hôtelier (contrat de location) entre le preneur de prestations (client/donneur d'ordre/organisateur) et l'hôtel est valablement conclu dès que la chambre/l'appartement/l'appartement de vacances ou la salle de réception est confirmé par écrit par l'hôtel ou – si une confirmation écrite n'était plus possible faute de temps – confirmé oralement à l'hôtel lors de l'arrivée du preneur de prestations. La conclusion du contrat d'hébergement hôtelier oblige les parties contractantes à exécuter le contrat.
2. Les prix des nuitées et des autres prestations sont déterminés par la liste de prix en vigueur au moment de l'exécution de la prestation ou par des accords écrits individuels. Tous les prix s'entendent en euros. Les prix convenus incluent la TVA légale applicable. Les prix convenus comprennent les impôts et taxes en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Ne sont pas comprises les taxes locales dues par le preneur de prestations (client) en vertu de la réglementation communale, comme par exemple la taxe de séjour ou des taxes comparables. En cas de modification des impôts légaux ou en cas d'instauration, de modification ou de suppression de taxes locales, l'hôtel est en droit et tenu d'adapter les prix convenus en conséquence. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, cela ne s'applique que si plus de quatre mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et son exécution. Le client est en droit de résilier le contrat si l'augmentation du prix dépasse 5 %. Si le séjour du client est soumis à la taxe de séjour, cette taxe doit être acquittée séparément par le client conformément à la réglementation communale.

2.1 Si des prestations gratuites, avantages ou réductions inclus (p. ex. droits d'entrée, titres de transport ou prestations similaires) ne peuvent pas être utilisés en raison d'un cas de force majeure, d'avaries, de fermetures saisonnières ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel, aucune prestation de remplacement ni aucune demande de compensation sous forme d'indemnité pécuniaire ou en nature ne peut être invoquée à l'encontre de l'hôtel.

3. Sauf conditions de paiement expressément convenues autrement, toute facture de l'hôtel est exigible sans déduction à l'arrivée. Un retard de paiement portant ne serait-ce que sur une seule facture autorise l'hôtel à suspendre toute autre prestation, présente ou future, au bénéfice du preneur de prestations.

3.1 L'hôtel est en droit d'exiger du preneur de prestations un paiement d'avance ou une garantie lors de la conclusion du contrat. Dans des cas justifiés, en particulier en cas d'arriéré de paiement du preneur de prestations ou d'extension de l'objet du contrat, l'hôtel est également en droit d'exiger un paiement d'avance ou une garantie après la conclusion du contrat et jusqu'au début de l'utilisation des prestations. En cas de paiement non effectué dans les délais, l'hôtel est libéré de son obligation de prestation et se réserve tous les droits à l'exécution à l'encontre du donneur d'ordre, en particulier ceux prévus au point 6 du présent contrat.

3.2 L'hôtel est en outre en droit, pendant l'utilisation des prestations, de rendre exigibles à tout moment les prestations déjà fournies ou des créances partielles en établissant une facture intermédiaire, et d'en exiger le paiement immédiat.

4. En l'absence d'accords individuels contraires concernant le paiement des prestations hôtelières, un acompte de 50 % du montant prévisionnel de la facture doit être versé pour les voyages de groupe (à partir de 15 personnes), afin de couvrir d'éventuels frais d'annulation. Le paiement est exigible immédiatement après la confirmation de la réservation. En cas de paiement non effectué dans les délais, l'hôtel n'est plus tenu d'exécuter le contrat. D'autres modalités de paiement ne sont valables qu'après confirmation écrite de l'hôtel.
5. Les chambres d'hôtel/appartements/appartements de vacances réservés sont à la disposition du preneur de prestations à partir de 15:00 le jour de l'arrivée et jusqu'à 10:00 le jour du départ. Si aucune heure d'arrivée n'a été convenue, l'hôtel se réserve le droit d'attribuer à d'autres clients les chambres réservées après 18:00. Les salles de réception réservées dans l'hôtel ne sont à la disposition du preneur de prestations que pendant la plage horaire convenue par écrit. Toute utilisation au-delà de la période convenue requiert l'autorisation écrite préalable de l'hôtel. Le preneur de prestations n'acquiert aucun droit à la mise à disposition de chambres, d'appartements, d'appartements de vacances ou de salles de réception déterminés. Si de tels espaces réservés ne sont pas disponibles pour des raisons non imputables à l'hôtel, celui-ci est en droit et tenu de pourvoir à un remplacement équivalent – dans les limites du raisonnable, également en dehors de l'établissement.
6. Le preneur de prestations peut procéder à des modifications ou à des annulations de chambres, appartements, appartements de vacances ou salles de réception réservés, ainsi que de forfaits, au minimum sous forme écrite. Sauf accord individuel contraire (p. ex. en cas d'intermédiation du contrat d'hébergement hôtelier par un tiers), l'hôtel peut faire valoir son droit à l'exécution de manière concrète ou forfaitaire, après imputation des dépenses évitées.

6.1 Clients individuels et groupes

en cas d'annulation jusqu'au 11e jour avant le jour d'arrivée convenu : 0 % du prix de la prestation ; en cas d'annulation à partir du 10e jour avant le jour d'arrivée convenu : 50 % du prix de la prestation ; en l'absence d'annulation ou si le client ne se présente pas : 90 % du prix de la prestation

Le preneur de prestations conserve la faculté de prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou que celui-ci est sensiblement moindre.

Pour votre tranquillité, nous proposons une garantie annulation. Les frais s'élèvent à 50,00 € par chambre / appartement. Avec cette garantie, vous pouvez annuler sans frais jusqu'au jour de l'arrivée à 12:00.

6.2 Si les accords conclus avec l'hôtel portent sur plus de 150 nuitées par événement, les délais mentionnés ci-dessus sont prolongés de 30 jours chacun. La date de réception de la déclaration par l'hôtel est déterminante pour le calcul des délais.

7. Si le preneur de prestations dispose, en vertu d'un accord individuel ou des présentes conditions générales, d'un droit de résiliation ou d'annulation sans frais, l'hôtel est lui aussi en droit de résilier le contrat dans le délai convenu lorsque d'autres clients formulent des demandes pour les chambres ou les salles de réception réservées et que le preneur de prestations, interrogé par l'hôtel, ne renonce pas à son droit de résiliation.

7.1 L'hôtel est par ailleurs en droit de résilier le contrat pour motif grave.

Il existe notamment un motif grave lorsque :

a) un cas de force majeure ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel rendent impossible l'exécution du contrat

b) des chambres ou des salles de réception sont réservées sur la base d'indications trompeuses ou inexactes portant sur des faits essentiels

c) l'hôtel a des raisons fondées de penser que l'utilisation des prestations est susceptible de compromettre son exploitation, sa sécurité ou sa réputation

d) la situation financière du preneur de prestations se détériore sensiblement après la conclusion du contrat ou qu'une procédure d'insolvabilité est ouverte

e) des créances exigibles de l'hôtel ne sont pas réglées

f) le nom de l'hôtel est utilisé sans son accord pour la promotion d'événements

7.2 Si l'exécution du contrat est impossible ou considérablement entravée en raison de circonstances exceptionnelles, d'un cas de force majeure ou d'autres événements non imputables à l'hôtel (p. ex. catastrophes naturelles, mesures administratives, épidémies, pandémies, grèves ou défaillance des infrastructures), les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat. Les prestations déjà fournies doivent dans ce cas être rémunérées ; aucun autre droit à dommages et intérêts n'existe.

7.3 L'hôtel doit informer sans délai le preneur de prestations de l'exercice de son droit de résiliation. Les paiements déjà effectués sont remboursés dans la mesure où l'hôtel ne conserve pas de droit à rémunération conformément au point 6.

8. Les dispositions du droit du Land relatives à la protection des non-fumeurs s'appliquent dans l'hôtel. Le preneur de prestations est tenu de les respecter et de suivre les instructions correspondantes de l'hôtel.

8.1 Lorsque des zones non-fumeurs sont signalées ou que l'hôtel est exploité comme établissement non-fumeurs, il n'est permis de fumer que dans les espaces prévus à cet effet. En cas d'infraction, l'hôtel est en droit de facturer un forfait de nettoyage approprié de 50,00 € pour l'élimination des odeurs de fumée et des salissures. D'autres droits à dommages et intérêts, notamment en cas de nettoyage spécial nécessaire, d'indisponibilité de chambres ou de déclenchement du système de détection d'incendie, demeurent réservés.

9. L'hôtel exerce son droit de police intérieure. Le preneur de prestations ainsi que les personnes qui l'accompagnent sont tenus de suivre les instructions du personnel de l'hôtel. En cas de manquements graves ou répétés au règlement intérieur, de perturbation de l'exploitation ou de mise en danger d'autres clients ou de collaborateurs, l'hôtel est en droit d'exclure le preneur de prestations ou certains participants de l'utilisation ultérieure des prestations hôtelières, voire de les expulser de l'établissement. Dans ce cas, le droit de l'hôtel à la rémunération des prestations convenues subsiste.
10. Pour les événements réunissant plus de 12 personnes (p. ex. mariages, fêtes d'anniversaire, séminaires, congrès, conventions, banquets, bals, expositions ou conférences), toute modification du nombre de participants doit être communiquée sous forme écrite au plus tard trois jours avant le début de l'événement. À défaut, le nombre de participants convenu est contraignant pour la facturation.
11. L'organisateur est responsable envers l'hôtel du paiement des prestations commandées en supplément par les participants à l'événement. Le preneur de prestations doit obtenir à ses propres frais les autorisations administratives nécessaires et acquitter lui-même les redevances de droit public (p. ex. GEMA).
12. La pose de matériel de décoration ou d'autres objets n'est pas autorisée sans l'accord de l'hôtel. L'organisateur est responsable des dommages causés.
13. La responsabilité de l'hôtel pour les objets apportés est régie par les dispositions légales des art. 701 et suivants du BGB (code civil allemand).

13.1 La mise à disposition d'une place de stationnement au client ne donne pas lieu à un contrat de dépôt. La responsabilité de l'hôtel n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

14. Les dysfonctionnements des installations techniques sont réparés sans délai dans la mesure du possible.
15. La présence d'animaux ainsi que la sous-location des espaces mis à disposition requièrent l'accord préalable de l'hôtel.
16. La correction d'erreurs manifestes ainsi que de fautes d'impression ou de calcul dans les offres ou les confirmations demeure réservée.
17. Le tribunal compétent est celui de Stendal/Allemagne, dès lors que le preneur de prestations est un commerçant ou une personne morale de droit public.
18. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
19. Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données (RGPD) aux fins de l'exécution du contrat.
20. L'hôtel ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et n'y est pas tenu.

Mise à jour : avril 2026